Command Center

Conditions d’utilisation

Entrée en vigueur : 22 avril 2026 · Dernière mise à jour : 22 avril 2026

À lire attentivement.Les présentes Conditions comportent des dispositions importantes sur ce qu’est Command Center, ce qu’il n’est pas, ce qui est permis ou non, une limitation de responsabilité et la loi applicable. Rien sur Command Center ne constitue un conseil financier, en placement, juridique, comptable ou fiscal — voir notre Avertissement financier.

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») forment un contrat entre vous (« vous » ou « l’Utilisateur ») et [LEGAL_ENTITY](« Command Center », « nous » ou « notre »), société établie à Montréal (Québec), Canada, concernant l’accès au site Web, à l’application, aux API et à tout service connexe de Command Center (le « Service »).

En créant un compte, en cliquant sur « J’accepte » ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité, notre Avertissement financier et notre Politique sur les témoins. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.

Table des matières

1. Admissibilité

  • Avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter ;
  • Ne pas être empêché d’utiliser le Service en vertu des lois de votre juridiction ;
  • Utiliser le Service à des fins légales et conformément aux présentes.

2. Votre compte

  • Fournir des renseignements exacts, à jour et complets.
  • Garder vos identifiants confidentiels ; vous êtes responsable de toute activité sous votre compte.
  • Nous aviser sans délai à security@cmdctr.cc en cas d’accès non autorisé.
  • Ne pas partager, vendre ni transférer votre compte.
  • Vous pouvez fermer votre compte en tout temps depuis les paramètres ou en écrivant à support@cmdctr.cc.

3. Ce que fournit le Service

Command Center est un tableau de bord Web destiné aux investisseurs individuels. Selon votre forfait :

  • Cours de marché en temps réel ou différé provenant de tiers ;
  • Suivi de portefeuille et listes de surveillance (saisie manuelle des avoirs) ;
  • Actualités financières, calendrier économique, indices ;
  • Briefings, analyses d’idées et commentaires de risque générés par l’IA (Pro) ;
  • Indices de collectibles (p. ex. TCG), le cas échéant.

4. Ce que le Service n’est pas

Command Center est un outil d’information et de suivi. Il n’est pas :

  • Un courtier, négociant, conseiller en placement, gestionnaire de portefeuille ni une institution financière ;
  • Une offre ni une sollicitation d’acheter, vendre ou détenir un titre, un dérivé, une cryptomonnaie, un collectible ou tout autre actif ;
  • Un conseil personnalisé financier, en placement, juridique, comptable ou fiscal ;
  • Une plateforme d’exécution d’ordres — nous ne transmettons pas d’ordres ;
  • Un substitut à l’avis d’un professionnel autorisé dans votre juridiction.

Les données de marché peuvent être différées, inexactes ou incomplètes. Vérifiez toute information avant de vous y fier et consultez un conseiller autorisé. Voir Avertissement financier.

5. Forfaits gratuit et Pro ; usage raisonnable

Nous offrons un forfait gratuit (« Gratuit ») et un forfait payant (« Pro »). Les fonctionnalités et limites sont décrites sur la page de prix et peuvent changer moyennant un préavis raisonnable.

  • Pas de robots de négociation, scrapers ni systèmes qui ré-exportent ou redistribuent nos données.
  • Fonctionnalités IA réservées à Pro — pas d’accès sur Gratuit.
  • Taille de portefeuille et listes de surveillance plafonnées sur Gratuit.
  • Pas de contournement des limites, des quotas ni des mécanismes d’authentification.
  • Pas de comptes multiples pour contourner les limites.

6. Abonnements, facturation et annulation

6.1 Frais et renouvellement

Les abonnements Pro sont facturés à l’avance, mensuellement ou annuellement, au prix affiché au paiement (actuellement 4,99 USD / mois). Votre abonnement se renouvelle automatiquementà la fin de chaque cycle, au prix en vigueur, jusqu’à ce que vous l’annuliez. Taxes en sus.

6.2 Traitement des paiements

Les paiements sont traités par Stripe, Inc. Votre utilisation de Stripe est régie par les Conditions utilisateur de Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons jamais votre numéro complet de carte.

6.3 Annulation

Vous pouvez annuler en tout temps depuis vos paramètres. L’annulation arrête le prochain renouvellement ; vous conservez les fonctions Pro jusqu’à la fin du cycle en cours.

6.4 Remboursements

Sauf si la loi l’exige (voir §7 pour les droits des consommateurs du Québec et §6.5 pour le droit de rétractation UE/UK), les frais sont non remboursables. Pas de remboursement au prorata.

6.5 Droit de rétractation UE / Royaume-Uni

Si vous êtes un consommateur résident de l’UE ou du Royaume-Uni, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours. En commençant à utiliser le Service pendant cette période, vous consentez expressément à l’exécution immédiate et perdez votre droit de rétractation une fois le Service pleinement exécuté (directive 2011/83/UE, art. 16(m)). Pour exercer votre droit avant utilisation, écrivez à support@cmdctr.cc.

6.6 Modifications de prix

Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d’au moins 30 jours par courriel. Les nouveaux prix entrent en vigueur au prochain renouvellement. En cas de désaccord, annulez avant cette date.

7. Mentions obligatoires — Loi sur la protection du consommateur (Québec)

Si vous êtes un consommateur résident du Québec, les mentions suivantes s’appliquent au présent contrat à distance (LPC, RLRQ c P-40.1) :

  • Commerçant : [LEGAL_ENTITY], [BUSINESS_ADDRESS], Montréal (Québec), Canada. Courriel : support@cmdctr.cc.
  • Services :accès à l’abonnement Command Center au prix affiché au paiement, selon le cycle choisi.
  • Livraison : accès immédiat dès que le paiement est accepté.
  • Droit de résolution (art. 54.8 LPC) : vous pouvez résoudre le contrat sans frais dans les 7 jours suivant la réception d’une copiesi nous n’avons pas fourni les renseignements précontractuels requis, et dans les 30 joursen cas de défaut d’exécution des obligations principales.
  • Rétrofacturation (art. 54.14 LPC) :à défaut de remboursement dans les 15 jours après une résolution valide, vous pouvez demander une rétrofacturation à l’émetteur de votre carte.
  • Pas de modification unilatérale (art. 11.2 LPC) :nous ne modifierons pas unilatéralement un élément essentiel du contrat. Les changements importants s’appliquent uniquement aux renouvellements futurs, après avis.

8. Usage acceptable

Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le Service en violation de la loi, des règlements ou des droits de tiers ;
  • Transmettre des logiciels malveillants ou du code nuisible ;
  • Faire de l’ingénierie inverse, sauf dans la mesure permise par la loi ;
  • Récolter ou scraper les données ;
  • Réutiliser, revendre ni redistribuer notre contenu, nos données ou les sorties d’IA ;
  • Construire un produit concurrent ou entraîner un modèle ML ;
  • Vous faire passer pour quelqu’un d’autre ;
  • Tenter un accès non autorisé ;
  • Perturber le Service ou ses serveurs.

9. Contenu généré par IA

Les fonctions Pro utilisent l’API Claude d’Anthropic pour produire des briefings et analyses (« Sortie IA »). Vous reconnaissez :

  • La Sortie IA est générée algorithmiquement, peut contenir des erreurs, hallucinations, omissions ou données périmées, et n’est pas revue par un humain.
  • Elle ne constitue pas un conseil personnalisé et ne tient pas compte de vos objectifs, tolérance au risque, situation fiscale ou statut réglementaire.
  • Vous êtes seul responsable de vos décisions, y compris des transactions passées chez votre courtier. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes liées à votre utilisation de la Sortie IA.
  • Vous ne présenterez pas la Sortie IA comme notre opinion professionnelle ni comme une recommandation ou un résultat garanti.

10. Propriété intellectuelle

Le Service — y compris logiciel, design, textes, graphiques, logos et le nom « Command Center » — appartient à [LEGAL_ENTITY] ou à ses concédants. Sous réserve des présentes, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciabled’utilisation du Service à des fins personnelles, non commerciales.

Vous conservez la propriété du contenu que vous saisissez (p. ex. notes de portefeuille). Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l’héberger, le copier, l’afficher et le traiter aux seules fins d’exploitation et de sécurité du Service, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Votre contenu n’est pas utilisé pour entraîner un modèle tiers.

11. Données et services de tiers

Le Service affiche des données de tiers (cours, actualités, indices de collectibles) qui peuvent avoir leurs propres conditions, peuvent être suspendues sans préavis et peuvent être différées, inexactes ou incomplètes. Voir la liste actuelle à /fr/sous-traitants. Les liens vers des sites tiers sont fournis par commodité — nous n’en approuvons ni contenu ni produits.

12. Disponibilité et modifications

Nous visons une haute disponibilité sans la garantir. Entretiens, pannes amont et correctifs d’urgence peuvent entraîner des indisponibilités. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités ; pour les changements importants sur les fonctions payantes, un préavis raisonnable sera donné.

13. Suspension et résiliation

  • Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et fermer votre compte en tout temps.
  • Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement, de risque de sécurité ou d’illégalité.
  • À la résiliation, votre licence prend fin et nous supprimons vos renseignements conformément à la Politique de confidentialité, sous réserve des obligations de conservation légales.

14. Exclusion de garanties

Dans la mesure maximale permise par la loi, le Service, son contenu et les Sorties IA sont fournis « TELS QUELS » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie, expresse ou implicite, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon, d’exactitude ou de continuité.

Certaines juridictions (notamment le Québec pour les contrats de consommation) n’autorisent pas certaines exclusions ; celles-ci s’appliquent alors dans la mesure permise, et les garanties inaliénables sont limitées à la durée minimale légale.

15. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, [LEGAL_ENTITY] et ses administrateurs, dirigeants, employés ou représentants ne sont en aucun cas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de pertes de profits, revenus, données, clientèle ou pertes de négociation, qu’ils soient fondés sur contrat, délit (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre théorie.

Notre responsabilité totale cumulative envers vous n’excédera pas le plus élevé de (a) la somme que vous nous avez payée au cours des douze (12) mois précédant l’événement ou (b) 100 $ CA.

Rien ne limite la responsabilité qui ne peut l’être en vertu du droit applicable, y compris les droits des consommateurs du Québec (LPC), les droits des consommateurs de l’UE et, plus généralement, la responsabilité pour faute lourde, fraude ou faute intentionnelle.

16. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir à couvert [LEGAL_ENTITY] et ses représentants contre toute réclamation, dommage et dépense (y compris honoraires d’avocat raisonnables) découlant de (a) votre utilisation du Service, (b) votre manquement aux présentes, (c) toute violation de loi ou de droits de tiers et (d) tout contenu que vous soumettez.

17. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, à l’exclusion des règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Sous réserve des droits impératifs des consommateurs à saisir le tribunal de leur domicile, les tribunaux du district de Montréal (Québec) ont compétence exclusive pour tout litige relatif aux présentes ou au Service.

18. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes. Pour les changements importants qui réduisent vos droits ou ajoutent des obligations, nous donnons un préavis d’au moins 30 jourspar courriel ou par un avis bien en vue. En cas de désaccord, cessez d’utiliser le Service et annulez tout abonnement avant l’entrée en vigueur.

19. Dispositions diverses

  • Intégralité : les présentes, avec la Politique de confidentialité, l’Avertissement financier et la Politique sur les témoins, constituent l’entente intégrale.
  • Divisibilité : toute disposition inapplicable sera modifiée au minimum nécessaire ; le reste demeure en vigueur.
  • Non-renonciation : ne pas faire valoir une disposition n’est pas une renonciation à s’en prévaloir.
  • Cession : vous ne pouvez céder sans notre accord écrit. Nous pouvons céder dans le cadre d’une fusion, acquisition, financement ou vente d’actifs.
  • Pas de tiers bénéficiaire : les présentes ne bénéficient qu’à vous et à nous.
  • Force majeure : aucune partie n’est responsable des retards ou manquements dus à des événements hors de son contrôle raisonnable.
  • Langue : conformément à la Charte de la langue française, les présentes sont disponibles en français. Les versions française et anglaise ont la même valeur juridique ; en cas de conflit, la version dans la langue du contrat prévaut.

20. Nous joindre

[LEGAL_ENTITY]
[BUSINESS_ADDRESS], Montréal (Québec), Canada
Soutien : support@cmdctr.cc
Juridique : legal@cmdctr.cc
Responsable de la protection des renseignements personnels : privacy@cmdctr.cc